Le pipeline Énergie Est

L’oléoduc Énergie Est est un projet de la compagnie TransCanada, cotée en bourse à Toronto, visant à acheminer du pétrole de l’Alberta à un terminal maritime situé à Saint-Jean, Nouveau-Brunswick. Cet oléoduc aurait une longueur de 4 600 km et une capacité de 1.1 million de barils par jour. Ce qui en ferait le pipeline le plus gros d’Amérique. En début de 2016, l’ensemble des modifications apportées par TransCanada au tracé de son projet ont fait augmenter les coûts estimés du chantier à 15.7 milliards de dollars.

L’oléoduc sera constitué de conduites existantes auxquelles seront ajoutées de nouvelles sections, dont une qui sera construite en partant de Cornwall en Ontario, en passant par Montréal pour ensuite se rendre jusqu’au Nouveau-Brunswick.  Plus de 625 km seraient sur le sol québécois.  Le terminal devrait se situer à la raffinerie de la compagnie Irving à Saint-Jean.  Ce port de mer se trouve au milieu de la baie de Fundy, un joyau écologique.  Les prévisions sont que plus de 280 superpétroliers accosteraient à ce port par année, ce qui ferait planer pour une très longue période des risques très importants  sur cette zone marine fragile.

Bien que le trajet du pipeline lui-même de traverse pas Ahuntsic-Cartierville, une fuite de pétrole dans la rivière des Outaouais ou dans le Saint-Laurent affecterait directement les résidents de l’arrondissement en contaminant l’eau potable de toutes les populations longeant ces cours d’eau. Les résidents d’Ahuntsic-Cartiervilles seraient affectés de multiples autres façons puisque l’oléoduc représente également une menace pour les sols et l’air de la région, en plus de contribuer de façon déraisonnable à augmenter les  émissions de gaz à effets de serre.

Historique du projet de pipeline Énergie Est

Évoqué dès 2012, ce projet, qui incluait initialement un port pétrolier a Cacouna, est annoncé officiellement le 1er août 2013. À la suite de pressions de groupes environnementaux, TransCanada a annoncé en avril 2015 que son projet de port pétrolier à Cacouna est annulé.

Selon le calendrier initial de TransCanada, l’oléoduc devait se rendre à Québec en 2017 et à Saint-Jean Nouveau-Brunswick en 2018. Cependant, les tribulations des instances d’évaluation du projet et plusieurs actions en justice ont ralenti le projet.

Dans une lettre adressée à TransCanada, 18 novembre 2014, le ministre de l’environnement David Heurtel informait la compagnie de sept conditions que le gouvernement Couillard lui imposait pour réaliser son projet. Celles-ci stipulaient que les communautés locales devraient être consultées afin d’assurer l’acceptabilité sociale d’Énergie Est. Le gouvernement demandait également une évaluation environnementale, comportant une évaluation des émissions de gaz à effet de serre, sur la portion Québécoise du projet. Les autres demandes concernaient, entre autres, des retombées économiques et fiscales pour le Québec, notamment par la création d’emplois ainsi qu’un plan d’intervention, des mesures d’urgence et un fonds d’indemnisation. Une seconde lettre, avait également été acheminée à TransCanada le 2 décembre suivant.

TransCanada n’a pas cru bon répondre à ces deux lettres. Elle a d’abord émis des doutes sur la légitimité du processus d’évaluation environnementale en prétextant que l’Office national de l’énergie (ONÉ), un organisme fédéral, devait se pencher sur la question. La compagnie a ensuite refusé de soumettre un avis de projet qui aurait déclenché le processus d’évaluation et d’examen des impacts environnementaux (en vertu de l’article 31.1 de la loi sur la qualité de l’environnement).

Devant le refus de collaborer de TransCanada, le gouvernement avait baissé les bras et avait donné un mandat restreint pour BAPE générique le 8 juin 2015 (en vertu de l’article 6.3 de la loi sur la qualité de l’environnement). Cet type d’étude ne pouvait évaluer le projet Énergie Est lui-même mais permettait au gouvernement d’obtenir le point de vue de la population sur une problématique environnementale générale. 

En janvier 2016, les maires de 82 villes de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) dont ceux de Montréal, Laval et Longueil, s’étaient prononcé contre le projet Énergie Est. Ils avaient affirmé que les risques dépassaient largement les retombées économiques.

Le 18 février 2016, le Centre québécois du droit en environnement (CQDE), appuyé des groupes environnementaux (Équiterre, Nature Québec et la Fondation Coule pas chez nous) déposait un recours en justice demandant que la compagnie dépose son avis de projet afin de déclencher une évaluation complète par le BAPE. Le 1er mars 2016, le gouvernement du québec déposait à son tour une requête en injonction qui visait à forcer TransCanada à déposer cet avis de projet.

Acculée au pied du mur, TransCanada déposait son avis de projet le 22 avril 2016. Le ministre a alors suspendu les travaux du BAPE générique. La compagnie déposait le premier volet de son étude d’impact le 6 juin 2016, après seulement six semaines, alors qu’une telle étude nécessite habituellement plusieurs mois de travail. L’étude ne tenait pas compte des émissions de gaz à effet de serre engendrés par la production pétrolière des 1,1 millions de barils qui seront transportés à chaque jour par le pipeline. Lorsqu’une étude d’impact est jugée complète, celle-ci est habituellement rendue publique, ce qui n’est toujours pas le cas à ce jour.

En septembre 2016, c’était au tour du processus d’évaluation fédéral d’être perturbé. Trois commissaire de l’ONÉ chargés d’étudier le projet avaient été forcés de se récuser. Des allégations de conflit d’intérêt avaient suivi les révélations de rencontres privées avec l’ancien premier ministre Jean Charest alors qu’il était consultant pour TransCanada. Depuis, trois nouveaux commissaires ont été nommés. Cependant, le gouvernement Trudeau a annoncé un processus de modernisation de l’ONÉ dont la crédibilité était entachée. Les audiences d’Énergie Est devront également été reprises depuis le début.

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Tracé du pipeline Énergie Est (Source: Office national de l’énergie)

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