Fracturation hydraulique

• En août 2010, on annonçait que le BAPE se penchera sur le «développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec».
• En février 2011, une pétition signée par plus de 128 000 personnes s’opposant à l’exploitation des gaz de schistes et demandant un moratoire était déposée à l’assemblée nationale par, entre autre, le groupe de citoyens Non au pétrole et au gaz au Québec.
• En mars 2011, un premier rapport du BAPE concluait qu’il y a trop d’incertitude concernant cette industrie. Le gouvernement Charest, élu en 2003, lance une évaluation environnementale stratégique (EES) sur les GAZ DE SCHISTE afin de tenter de calmer les inquiétudes;
• En mai 2013, le gouvernement annonce le projet de loi 37 interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste. La loi proposée imposerait donc un moratoire temporaire sur les forages dans une partie de la vallée du Saint-Laurent. Le principe d’un projet de loi doit être débattu et accepté par l’Assemblée nationale. S’il est accepté, il subit ensuite une étude détaillée menant à un rapport et sa sanction (adoption). Il entre ensuite en vigueur. Le projet de loi 37 a s’est rendu jusqu’à son examen détaillé en février 2014. Cependant, lors de l’élection au mois d’avril suivant le gouvernement péquiste est défait et le projet de loi est donc mort au feuilleton.

• Le 4 septembre 2014, le gouvernement péquiste de Pauline Marois est élu;
• En février 2014, le gouvernement Marois rendait public le rapport de l’évaluation environnementale stratégique (EES) sur les GAZ DE SCHISTE. Celui-ci mettait en lumière plusieurs risques pour la santé, l’environnement et le climat associés à cette industrie. Il conclue, parlant des substances utilisées de la fracturation, que « il demeure difficile d’évaluer le niveau potentiel d’exposition des travailleurs, de la population environnante et de l’environnement à ces substances et de faire l’évaluation des risques ». Ces résultats ont ensuite été transmis au BAPE qui étudiera à nouveau le dossier.

• Le 7 avril 2014, le gouvernement libéral de Philippe Couillard a été élu;
• Le 30 mai 2014, une évaluation environnementale stratégique sur les HYDROCARBURES, incluant les gaz de schiste, est lancée.
• En novembre 2014, le BAPE rendait public son rapport d’enquête et d’audiences publiques qui concluait que « l’exploitation du gaz de schiste va noircir le bilan environnemental du Québec et la province n’en retirera pas des avantages financiers suffisants pour compenser l’ensemble de ses coûts… Les commissaires prennent acte de la profonde réticence de la population par rapport à cette industrie. Les forages auraient lieu en pleine vallée du Saint-Laurent, dans la partie la plus densément peuplée du Québec. »
• Le 16 décembre 2014, Philippe Couillard annonçait qu’il n’y aurait pas d’exploitation du gaz de schiste au Québec;
• Le 19 décembre 2014, le Devoir rapportait que Philippe Couillard fermait la porte à un moratoire sur la fracturation hydraulique;

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• En avril 206, le gouvernement Couillard publie sa Politique énergétique 2030 qui présente le gaz naturel comme une énergie de la transition énergétique et indique la volonté du gouvernement de promouvoir cette industrie;
• En mai 2016, le rapport sur l’évaluation environnementale stratégique pour l’ensemble de la FILIÈRE DES HYDROCARBURES lancée en 2014 est publié;
• Le 7 juin 2016, à la dernière journée de la session parlementaire, le projet de loi 106 concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives était déposé. Un chapitre édicte la loi sur les hydrocarbures.
• Le 9 décembre 2016, le gouvernement du Québec adoptait sous bâillon le projet de loi 106, malgré l’opposition des groupes de citoyens et des autres partis. Cette loi ouvrait toute grande la porte à l’industrie pétrolière et gazière. Elle faisait également reporter plusieurs précisions de la loi sur l’adoption future de règlements, soustrayant ainsi ces décisions aux débats parlementaires ;
• En février 2017, l’entreprise albertain Questerre annonçait des projets pilotes d’exploitation de gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent et relançait ainsi le débat sur les gaz de schiste au Québec;
• Au printemps 2017, le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ)  et ses 130 comités citoyens membres lançaient la campagne #VousNEpasserezPAS s’opposant au développement de l’industrie gazière et pétrolière au Québec
• Le 20 septembre 2017, le gouvernement publiait dans la Gazette officielle du Québec  quatre projets de règlements sur les forages pétroliers et gaziers lesquels précisaient la portée de la loi sur les hydrocarbures. Ces règlements fixaient les distances minimales de forage entre les puits et les habitations (150 m), les garderies, les écoles et les hôpitaux (275 m), la voie navigable du Saint-Laurent (40 m) et des parcs nationaux (60 m) et autorisait les forages dans les lacs, les rivières et le milieux naturels ;
• 5 décembre 2017 – En seulement six semaines, plus de 32 000 citoyennes et citoyens ont signé la pétition NON aux forages lancée le 19 octobre 2017. La pétition a été déposée à l’Assemblée nationale le mardi 5 décembre 2017.
• Le 20 novembre 2017, le Devoir rapportait que le gouvernement Couillard a choisi d’élargir l’accès au financement public pour les projets d’exploitation d’énergies fossiles.